Conditions générales

En accédant à LaneList ou en l’utilisant, vous acceptez ces CG et les lois applicables. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas LaneList. Nous pouvons mettre à jour les CG ; les changements importants seront notifiés dans l’application ou par email.

• LaneList est un annuaire et un moteur de recherche aidant expéditeurs/traders à découvrir des transporteurs et leurs lignes/modes.
• LaneList n’est ni transporteur, ni transitaire, ni escrow, ni courtier ; nous ne participons pas à vos négociations ou contrats.
• Le contact et la contractualisation ont lieu directement entre vous et le prestataire, hors plateforme.
• Certains profils affichent un badge Vérifié, indiquant des vérifications limitées décrites sur le site. Ce n’est pas une garantie de performance ou de conformité.
• Lorsque les correspondances exactes sont limitées, nous pouvons afficher des suggestions IA clairement indiquées. Vérifiez toujours avant de contracter.

• Vous devez avoir au moins 16 ans et le pouvoir d’engager votre entreprise (si vous vous inscrivez en son nom).
• Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de l’activité de votre compte.
• Fournissez des informations exactes et à jour, et tenez-les à jour.

• Menez vos propres vérifications (licences, assurances, sécurité, douanes, sanctions, etc.).
• Utilisez LaneList légalement et professionnellement ; n’en abusez pas, n’effectuez pas de scraping ni de spam, et ne contournez pas la sécurité.
• Respectez les droits des tiers (vie privée, PI, confidentialité) et la réglementation applicable.

• Le contenu peut venir d’utilisateurs, de sources publiques, de partenaires ou de suggestions générées. Nous n’en garantissons ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni la disponibilité.
• Vous pouvez soumettre des informations sur votre société ; vous déclarez détenir les droits nécessaires et que ces informations sont exactes et licites.
• Nous pouvons modifier, modérer ou retirer tout contenu contrevenant aux CG ou à la loi.

• « Vérifié » signifie que LaneList a effectué des contrôles limités (ex. registres publics, validation directe) à un instant donné.
• La vérification n’est ni un aval, ni une garantie, ni une surveillance continue. Vous devez effectuer vos propres vérifications.
• Nous pouvons suspendre ou retirer la vérification si les critères ne sont plus remplis.

La recherche est généralement gratuite ; nous pouvons proposer des fonctionnalités payantes (ex. revue de vérification, visibilité renforcée). Les prix, taxes, cycles de facturation et remboursements sont précisés lors de l’achat. Vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires, à débiter votre moyen de paiement.

• Activités illégales, harcèlement, diffamation ou atteinte aux droits des tiers.
• Scraping, extraction de données, ingénierie inverse ou accès à des zones non publiques.
• Téléversement de logiciels malveillants ou perturbation du fonctionnement de LaneList.
• Usurpation d’identité ou fausse représentation d’affiliation.

• LaneList, son logo et le contenu du site sont protégés par la PI. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas copier, distribuer ni créer d’œuvres dérivées.
• Vous conservez les droits sur le contenu soumis ; vous accordez à LaneList une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l’héberger, l’afficher et l’utiliser pour fournir et promouvoir le service.

Votre usage de LaneList est également régi par notre Politique de confidentialité Nous utilisons des cookies et technologies similaires telles que décrites dans ce document.

• Les résultats IA peuvent être inexacts, incomplets ou obsolètes. Ils sont fournis à titre de suggestion uniquement.
• Vous devez vérifier indépendamment toute information suggérée par l’IA avant de vous y fier.

LaneList est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite (qualité marchande, adéquation à un usage, absence de contrefaçon). Nous ne garantissons pas un service ininterrompu, exact, sécurisé ou sans erreur.

Dans la mesure maximale légale, LaneList et ses affiliées ne seront pas responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices, revenus, données ou clientèle liée à votre usage de LaneList. Notre responsabilité totale est limitée au plus élevé entre (a) le montant payé dans les 12 mois précédant la réclamation, ou (b) 100 €.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité LaneList et ses affiliées contre toute réclamation, dommage, perte et frais (y compris honoraires raisonnables) découlant de votre utilisation du service, de votre contenu ou de votre violation des CG ou de la loi.

• Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des CG, de risque créé ou d’exposition juridique potentielle.
• Vous pouvez cesser d’utiliser LaneList à tout moment. Certaines clauses survivent (PI, exclusions, limitations de responsabilité, indemnisation).

Ces CG sont régies par le droit français (hors règles de conflit). Les tribunaux de Paris (France) ont compétence exclusive. Si vous êtes consommateur, des protections locales impératives peuvent s’appliquer.

Nous pouvons modifier des fonctionnalités et mettre à jour ces CG. En cas de changement important, un préavis raisonnable sera donné (dans l’application ou par email). La poursuite d’utilisation vaut acceptation.

Questions concernant ces CG : contact@lane-list.com

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